ARC LUDIS

Politique de confidentialité

Espace associés ARC LUDIS — mise à jour le 7 octobre 2026

Responsable

ARC LUDIS, société par actions simplifiée. L'espace associés est un outil privé, réservé aux associés et personnes invitées par la société.

Données traitées

  • Identité du compte : nom, adresse email, rôle et droits d'accès.
  • Connexion : mot de passe (chiffré, jamais lisible), appareils de double authentification, et, en cas de connexion avec Google, l'identifiant Google, le nom et l'adresse email transmis par Google.
  • Traces de sécurité : dates de connexion, consultations et téléchargements de documents, historique des modifications.
  • Documents et factures de la société déposés dans l'espace.
  • Signature électronique des procès-verbaux : email et numéro de portable des associés signataires, et, pour chaque signature, la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés (dossier de preuve). Les codes envoyés par SMS ne sont jamais conservés.

Finalités

Permettre aux associés d'accéder aux documents et à la gestion administrative de la société, sécuriser ces accès et respecter les obligations légales de conservation des pièces comptables. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Hébergement et sous-traitants

Base de données et fichiers : Supabase (Union européenne, Paris). Site : Vercel. Emails de service : Resend. SMS des codes de signature : OVHcloud (France). Sauvegardes chiffrées : Backblaze (Union européenne, Amsterdam). Connexion facultative : Google.

Durées de conservation

Compte : tant que la personne est associée ou invitée. Traces de sécurité, historique et dossiers de preuve des signatures : durée de vie de la société. Factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale). Sauvegardes : 12 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et, lorsque la loi le permet, d'effacement. Pour l'exercer, adressez-vous au président d'ARC LUDIS, au siège de la société. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

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